jeudi 15 janvier 2009
Par Le groupe des élèves administrateurs (O. Margouet, G. Martin pour les Galilée ; C. Hardy, J.-M. Lecoq pour les Césaire) le jeudi 15 janvier 2009, 22:43
La Lettre du Cadre consacre un dossier complet au grand chantier de la réforme des collectivités, confiée à Edouard Balladur.
A l'heure où tout le monde est très prompt à prendre la parole sur ce dossier bouillant, souvent pour défendre son propre niveau institutionnel ou sa collectivité, La Lettre du Cadre a souhaité donner la parole à ceux qui quotidiennement font tourner la machine locale.
Bruno Rémond, professeur à Sciences-po et Maire adjoint, Patrick Heintz, DGS du Conseil général du Var, Patrick Jouin, DGS de la région Pays de la Loire, Jean Daniel Heckmann, DGS de la région Centre, ont pris la plume pour donner leur vision de cette réforme future.
Nicolas Braemer - Rédacteur en Chef - La Lettre du Cadre
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mardi 2 décembre 2008
Par Le groupe des élèves administrateurs (O. Margouet, G. Martin pour les Galilée ; C. Hardy, J.-M. Lecoq pour les Césaire) le mardi 2 décembre 2008, 15:50
lundi 1 décembre 2008
Par Le groupe des élèves administrateurs (O. Margouet, G. Martin pour les Galilée ; C. Hardy, J.-M. Lecoq pour les Césaire) le lundi 1 décembre 2008, 15:50
Comment appréhender la question de la répartition des compétences ?
Ne faut-il commencer par repenser la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales ?
Comment la réforme de l’Etat territorial doit-elle être appréhendée au regard des compétences des collectivités locales ?
La révision générale des politiques publiques n’interroge-t-elle pas également les collectivités locales et leur réforme potentielle, en terme de répartition des compétences et d’efficacité du service public ?
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Par Le groupe des élèves administrateurs (O. Margouet, G. Martin pour les Galilée ; C. Hardy, J.-M. Lecoq pour les Césaire) le lundi 1 décembre 2008, 15:49
Comment penser l’évolution des territoires de projet et des EPCI ?
Comment peut évoluer l’intercommunalité ?
Quel nouveau rôle pour les EPCI ?
Quelle nouvelle légitimité ?
Quelle est aujourd’hui la pertinence des pays ?
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Par Le groupe des élèves administrateurs (O. Margouet, G. Martin pour les Galilée ; C. Hardy, J.-M. Lecoq pour les Césaire) le lundi 1 décembre 2008, 15:48
Comment prendre en compte les spécificités des territoires ?
Doit-on et peut-on prendre en compte les spécificités des territoires ?
Quelles en seraient alors les modalités ?
Comment préserver une forme d’équité territoriale ?
Quel impact de la concurrence entre les territoires ?
Comment appréhender la notion de seuil critique : seuil critique pour assurer efficacement les missions imparties ? Quel seuil critique pour être légitime ?
Quel seuil critique pour exister à l’échelle européenne et internationale ?
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Par Le groupe des élèves administrateurs (O. Margouet, G. Martin pour les Galilée ; C. Hardy, J.-M. Lecoq pour les Césaire) le lundi 1 décembre 2008, 15:46
Comment appréhender la question de la répartition des compétences ?
La clause générale de compétence est-elle nécessairement à remettre en cause ?
Les compétences actuelles des collectivités locales doivent-elles toutes rester dans les collectivités locales ?
Le lien entre compétences et territoires est à interroger : y a-t-il des incompatibilités entre des compétences et des territoires ?
Quels sont les territoires les plus pertinents pour les compétences à exercer ?
Comment gérer la complexité des politiques publiques et des partenariats ?
Quelle analyse avoir de la complexité du système ?
L’intervention multiple présente-t-elle un intérêt ?
Présente-t-elle un coût ?
Ce coût est-il évaluable et mesurable ?
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Par Le groupe des élèves administrateurs (O. Margouet, G. Martin pour les Galilée ; C. Hardy, J.-M. Lecoq pour les Césaire) le lundi 1 décembre 2008, 15:44
Comment intégrer la question du service public rendu aux usagers dans la réforme ?
Quelles sont les attentes des usagers et des citoyens face aux différents niveaux d'action des collectivités ?
Quels services de proximité souhaitent-ils et avec quel niveau d'efficacité ?
Quelle approche de la notion de subsidiarité ?
C'est alors la question des rapports aux citoyens pour la satisfaction des besoins sociaux qui se pose.
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Par Le groupe des élèves administrateurs (O. Margouet, G. Martin pour les Galilée ; C. Hardy, J.-M. Lecoq pour les Césaire) le lundi 1 décembre 2008, 14:47
Comment interroger la réforme des collectivités locales à l’aune de l’évolution des ressources locales ?
En quoi l’évolution actuelle des ressources financières des collectivités impacte la réflexion sur la réforme des collectivités locales ?
Réciproquement, comment la réforme des collectivités locales engendrera une évolution des ressources locales ? Comment cela se traduit-il en terme de fiscalité ? de finances locales ? quels liens sont par exemple à établir avec la révision générale des prélèvements obligatoires ?
De même, comment l’évolution des ressources humaines peut-elle ou doit-elle être intégrée à la réflexion sur la réforme des collectivités locales ?
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