Libres réflexions d'un directeur de bibliothèque départementale : un peu d'optimisme territorial, ça fait du bien.

L'auteur plaide pour une plus grande lisibilité de l’action publique.

Le bloc de Didier Guilbaud

Qui a dit "L'Etat est un Ponce Pilate pervers" ?

Lire l'interview d'Alain Rousset, président de la région Aquitaine
(L'Express)

Un nouvel effet non anticipé de la réforme envisagée ? La réforme territoriale ruinera-t-elle le sport français ? (la lettre du cadre)

Qui a dit L'Etat met les collectivités "sous tutelle" ?

Lire les réactions à la déclaration de Jean-Pierre RAFFARIN :

Le Point

Les Echos

Le délégué régional de l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) voit dans les projets de communautés, qui fleurissent avec l’onction de l’Etat en petite couronne, une alternative à la «mégastructure» prônée par Edouard Balladur. Interview du directeur général des services de la communauté d’agglomération de Plaine Commune (Seine-Saint-Denis).

Comment votre association de «DG» intercommunaux accueille la proposition du rapport «Balladur» de supprimer les communautés de la petite couronne parisienne ?
Ce «Grand Paris» casserait aussi les communautés en deuxième couronne, puisque des communes, dans cet espace, pourraient demander à y être individuellement rattaché. Les réactions les plus vives, lors de la réunion que nous avons organisée le jour même de la remise du rapport, le 5 mars, sont d’ailleurs venues des collègues de ces territoires. Toutes les communes, membres d’une telle instance, perdraient des pouvoirs dans des domaines aussi essentiels que l’aménagement, l’urbanisme et le logement. Les quelques quinze directeurs généraux des services des communautés d’agglomération d’Ile-de-France présents, le 5 mars, ont, dans leur motion, désapprouvé, à l’unanimité, la proposition du comité «Balladur».

Vous retrouvez-vous davantage dans l’allocution prudente de Nicolas Sarkozy, le 5 mars ?
Le 5 mars l’évènement n’a pas été son discours, mais la rencontre entre les représentants de la conférence métropolitaine et les élus des Hauts-de-Seine. Patrick Devedjian et Jean Sarkozy ont accepté le projet de syndicat mixte Paris Métropole. A partir de ce moment-là, la messe était dite pour le «Grand Paris» d’Edouard Balladur.

Edouard Balladur a, en dépit de tout, suggéré également une communauté urbaine, lors de son audition, le 10 mars, par la mission sénatoriale sur la réforme des collectivités. N’est-ce pas, à vos yeux, un moindre mal ?
Cette communauté serait toujours constituée de 6, 7, voire 8 millions d’habitants. Elle ne pourrait donc pas assurer l’indispensable proximité. Nous croyons bien davantage, à l’instar du secrétaire d’Etat au développement capitale, Christian Blanc, à une logique de projets et de pôles de développement.

Votre objectif n’est-il pas, avant tout, de marginaliser la ville de Paris ?
Nous ne nous inscrivons pas dans le registre du rapport de force mais du partenariat. Paris doit naturellement constituer le pôle central. Sept ou huit pôles forts doivent aussi s’affirmer. L’image de la marguerite et des pétales, que nous avons utilisée à Plaine Commune, ne nous paraît plus la bonne. Car derrière la première rangée, il existe aussi d’autres pôles qui doivent intégrer l’ensemble. Nous devons créer de nouveaux espaces, qui dépassent les frontières fictives entre la petite et la grande couronne. Il s’agit de couvrir l’Ile-de-France d’intercommunalités.

L’expérience de Plaine Commune peut-elle servir de matrice ?
Nous avons beau être la communauté d’agglomération francilienne qui a le plus de sens, notre territoire n’est pas forcément toujours pertinent. Voilà pourquoi, nous voulons créer de nouvelles solidarités avec la boucle nord des Hauts-de-Seine autour de Gennevilliers, la ville de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), la communauté d’agglomération de Roissy-Porte-de-France (Val-d’Oise) et la communauté de communes de l’aéroport du Bourget (Seine-Saint-Denis).

Les projets d’intercommunalité ne doivent-ils pas être mis entre parenthèses afin de donner de la cohérence à la métropole, comme le réclame le sénateur (UMP) Philippe Dallier ?
Nous relevons, avec beaucoup de satisfaction, qu’il n’en est rien. A la veille de la remise du rapport Balladur, l’Etat a pris un premier arrêté autorisant, dans les Hauts-de-Seine, la fusion d’Arc de Seine et de Val de Seine. Ce sera la deuxième intercommunalité d’Ile-de-France, derrière Plaine Commune. L’Etat ne voit pas non plus d’un mauvais œil les autres projets de communautés, notamment dans le secteur de Pantin et Montreuil (Seine-Saint-Denis). S’il est une proposition, que nous approuvons dans le rapport «Balladur», c’est bien celle qui vise à achever la carte intercommunale.

Pour en savoir plus
Consultez le dossier sur le Grand Paris

Source : la Gazette des Communes

LEMONDE.FR - 05.03.09

Edouard Balladur a déclaré, jeudi 5 mars, que Nicolas Sarkozy souhaitait le dépôt à l'automne d'un projet de loi d'orientation sur la réforme des collectivités territoriales. L'ancien premier ministre s'exprimait depuis l'Elysée après avoir remis son rapport sur la réorganisation territoriale. Cette refonte de l'organisation est conforme au souhait de Nicolas Sarkozy, qui avait déclaré au mois de septembre 2008 : "Le moment est venu de poser la question des échelons de collectivités locales car le nombre et l'enchevêtrement des compétences est une source d'inefficacité et de dépenses supplémentaires."

Plusieurs propositions contenues dans une première version du rapport, présentée la semaine dernière, ont provoqué une levée de boucliers. Parmi ces mesures, la création d'un Grand Paris intégrant les départements limitrophes de la capitale, l'attribution de la clause de compétence générale à l'échelon communal seul, la suppression des cantons, l'élection commune des conseillers généraux et régionaux, et la réduction du nombre de régions de vingt-deux à quinze.

UN RÉFÉRENDUM CONSULTATIF DÉPARTEMENT PAR DÉPARTEMENT Depuis, Edouard Balladur a revu son texte, notamment pour tenir compte des remarques de l'ancien premier ministre socialiste Pierre Mauroy, membre du comité, sur la création de métropoles régionales. Face à l'impopularité des propositions du comité, le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand, souhaite un référendum consultatif, département par département, sur la réforme des collectivités locales du comité Balladur. "Si la question du périmètre de la région en Picardie ou ailleurs se posait, je ne laisserais pas les seuls conseillers généraux et régionaux décider pour tous" explique-t-il dans un entretien au Figaro, publié jeudi 5 mars (cf billet suivant). Interrogé sur l'avenir de cette réforme, le chef de l'UMP croit "d'ailleurs qu'il n'est pas trop tard pour parvenir à un accord entre toutes les parties". "Quand on y regarde bien, il y a la place dans cette réforme pour un consensus", estime-t-il.

Le courrier des Maires - 4 mars 2009

Le président Nicolas Sarkozy va profiter de la remise du rapport du comité Balladur le 5 mars pour présenter ses orientations sur la simplification territoriale. Une première version du rapport, présentée la semaine dernière, avait provoqué une levée de boucliers contre plusieurs propositions, comme la création d'un Grand Paris intégrant les départements limitrophes de la capitale, l'attribution de la clause de compétence générale au seul échelon communal, la suppression des cantons, l'élection commune des conseillers généraux et des conseillers régionaux, et la réduction du nombre de régions de 22 à 15. Depuis, Edouard Balladur a revu son texte, notamment pour tenir compte des remarques de l'ancien Premier ministre socialiste Pierre Mauroy, membre du comité, sur la création de métropoles régionales.

Nicolas Sarkozy pourrait renvoyer certaines propositions à plus tard, notamment la création du Grand Paris en raison de la complexité du dossier, et celle d'une collectivité unique par département d'outre-mer, alors qu'il a annoncé la tenue d'Etats généraux de l'outre-mer pour "remettre à plat l'ensemble des politiques publiques en outre-mer", a-t-on appris de source proche du dossier. D'autres propositions sont examinées à la loupe par l'Elysée, comme la suppression des cantons, une idée qui suscite le mécontentement des présidents des départements de gauche et d'une partie des présidents de droite. En revanche, d'autres mesures, comme l'achèvement de l'intercommunalité d'ici 2014, ont été bien accueillies et devraient recevoir le feu vert présidentiel.

Un texte à l'automne

Un texte pourra être présenté au Sénat dès l'automne. Les aspects budgétaires et fiscaux de la réforme seraient traités dans le cadre d'une loi de finances. Début décembre, Nicolas Sarkozy avait déjà conditionné, devant les députés UMP, un projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales pour l'automne 2009 à l'émergence d'un "consensus suffisant". Dans le cas contraire, avait-il dit, il s'en tiendra au statu quo.

Mardi 4 mars, le Premier ministre François Fillon a assuré que rien ne se ferait "sans la volonté des collectivités locales". Le président de la République avait salué dès la semaine dernière "le travail remarquable" accompli par le comité Balladur depuis sa mise en place le 22 octobre. "Les propositions ambitieuses qui en résultent, avait affirmé l'Elysée, ouvrent de nombreuses pistes pour la réflexion que le chef de l'Etat a souhaité engager sur la simplification de l'organisation territoriale de la France et qui va désormais se poursuivre avec l'ensemble des élus". Pierre Mauroy s'était désolidarisé du comité Balladur la semaine dernière, estimant que ses travaux "cachaient une arrière-pensée politique". Avec l'autre représentant socialiste au sein du comité Balladur, le président du conseil général de l'Isère André Vallini, il a annexé au rapport ses contre-propositions sur trois sujets : - la désignation des conseillers généraux et des conseillers régionaux par une même élection à partir de 2014, - l'attribution de la clause de compétence générale au seul niveau communal, - la création du Grand Paris.

Les socialistes, qui contrôlent la majorité des départements et la quasi-totalité des régions, ont dénoncé pour leur part les propositions du comité Balladur, les qualifiant de retour en arrière ou accusant ses membres de vouloir commettre un coup politique.

(Le Monde - 26 février 2009)

Le comité de réforme des collectivités locales, présidé par Edouard Balladur (UMP), formule vingt propositions dans le rapport qui sera remis le 5 mars au président de la République.

Sur les vingt propositions retenues mercredi 25 février, 16 ont été adoptées à la quasi unanimité des onze membres, avec quelques abstentions de Jacques Julliard, éditorialiste, et des universitaires Jean-Claude Casanova et Jean-Michel Verpeaux.

Pierre Mauroy, sénateur (PS) du Nord, ancien premier ministre, et André Vallini, député (PS) et président du conseil général de l'Isère se sont, en revanche, démarqués sur trois propositions majeures considérées comme des chiffons rouges, concernant l'élection des nouveaux conseillers départementaux dans les assemblées régionales et départementales, l'organisation des nouvelles métropoles, la répartition des compétences et le Grand Paris.

Le regroupement des régions. Le comité a renoncé à dessiner la nouvelle carte d'une quinzaine de régions "à taille européenne" qu'il entendait initialement proposer. Face aux réticences et aux oppositions à tout redécoupage, la formule du volontariat a été retenue. Le choix devra être validé par référendum ou par délibération des assemblées concernées. La même procédure serait employée pour les regroupements de départements.

Des conseillers départementaux. Faute de pouvoir – ou de vouloir – supprimer l'échelon des départements, le comité s'est prononcé en faveur d'un nouveau système de représentation des conseils généraux et régionaux. Les 4039 cantons du territoire seraient supprimés et redécoupés dans des circonscriptions ou arrondissements plus étendus à l'intérieur des frontières départementales.

Les conseillers départementaux seraient élus lors d'un scrutin de liste proportionnel à deux tours, avec une prime majoritaire. Cette élection, qui ne pourrait pas intervenir avant 2014, aurait lieu le même jour pour les deux collectivités. Les premiers de liste siégeraient au département ainsi qu'à la région; les suivants dans la seule assemblée départementale.

Cette formule dite "à fléchage", qui serait reprise dans les nouvelles métropoles, s'inspire du modèle "PLM", en vigueur à Paris, Lyon et Marseille. Le comité suggère aussi que le nombre de conseillers régionaux – 1 731 actuellement – passe en moyenne de 70 membres à 50 membres par assemblée.

Renforcer les structures intercommunales. 92 % des 36000 communes françaises sont regroupées en communautés urbaines, agglomérations, syndicats de communes. Le comité Balladur veut achever le processus d'ici à 2014.

Il propose l'élection des membres au suffrage universel, via des candidats "fléchés" sur les listes aux élections municipales. Cette mesure supposerait l'extension du scrutin de liste aux communes de moins de 3 500 habitants et la fin du panachage dans celles de plus de 500 habitants.

Onze métropoles. Onze grandes communautés urbaines ou agglomérations de plus de 400 000 habitants (Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice, Strasbourg, Rouen, Toulon et Rennes) ont été retenues pour préfigurer les "métropoles", qui seraient dotées des pouvoirs et des compétences des villes et des départements (action sociale, médico-social, collèges, environnement...). Dans ces ensembles, les communes actuelles ne conserveraient que des pouvoirs – et des ressources – restreints.

Une clarification des compétences. Le comité s'est gardé de réattribuer les compétences entre les collectivités, sauf dans des cas spécifiques. Selon lui, seules les communes et les agglomérations préserveraient tous leurs niveaux d'intervention avec "la clause générale de compétence". En revanche, les attributions des départements et des régions seraient réglementées.

Le Grand Paris. Une collectivité territoriale serait créée "par la loi" sur le territoire de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Ces trois conseils généraux seraient supprimés, ainsi que le département de Paris. Les intercommunalités seraient dissoutes.

Le "Grand Paris" se verrait attribuer les compétences des départements, des intercommunalités ainsi qu'une partie de celles des communes situées sur son territoire. A la différence des autres "métropoles" proposées par le comité, les communes situées à l'intérieur du "Grand Paris" conserveraient leurs ressources fiscales propres.

Les 135 conseillers du Grand Paris seraient élus au scrutin de liste dans le cadre de nouvelles circonscriptions de quelque 500 000 électeurs, plus vastes que les actuels cantons. Les premiers de liste siégeraient aussi à la Région. Ainsi serait évitée, selon le comité, la "coupure" entre la petite couronne et le reste de l'Ile-de-France.

Le comité de réflexion Balladur va proposer un "big bang" territorial ramenant le nombre de régions métropolitaines de vingt-deux à quinze et la création d'un Grand Paris à l'horizon 2014. Avant même sa présentation - sans doute la semaine prochaine, après un vote du comité ce mercredi - cette proposition suscite de fortes critiques du PS, qui l'accuse de vouloir mener une opération favorable à la droite, la gauche gérant aujourd'hui vingt des vingt-deux régions métropolitaines.

Chargé par Nicolas Sarkozy de faire des propositions "audacieuses", le comité Balladur modifiera profondément, s'il est suivi, le découpage de la France et celui de la région parisienne en huit départements, décidé en 1964. Selon des sources proches du comité, ses membres ne prôneront pas la disparition des cent départements, mais la redéfinition de leurs champs de compétences ainsi que celle des régions. Huit nouvelles métropoles verraient le jour : Marseille, Lyon, Lille, Toulouse, Bordeaux, Strasbourg, Nice et Nantes.

La région Ile-de-France, dont les contours pourraient être modifiés, continuerait à exister, ainsi que son syndicat des transports (STIF). Le Grand Paris fusionnerait Paris et sa petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne). Prenant modèle sur le Grand Londres, il permettrait de régler à une plus grande échelle les problèmes de développement économique, d'emploi, de transport ou de logement. Il pourrait aussi "mutualiser" les ressources fiscales des départements riches (Paris, Hauts-de-Seine) et pauvres (Seine-Saint-Denis).

Le grand département aurait les compétences des quatre conseils généraux actuels. Son président serait élu au suffrage indirect par cent trente-cinq conseillers territoriaux (quarante-cinq pour Paris et trente pour les départements 92, 93 et 94). Ces conseillers territoriaux seraient élus partout en France pour la première fois en 2014. Ils seraient pour certains à la fois conseillers régionaux et conseillers généraux.

Les prochaines élections locales auraient lieu avec le mode de scrutin actuel à la date prévue : régionales en 2010, cantonales en 2011. Mais le mandat des conseillers régionaux élus en 2010 serait raccourci à quatre ans et celui des conseillers généraux élus en 2011 à trois ans. D'ici à 2014 un découpage territorial interviendrait et un nouveau mode de scrutin pourrait être défini.