Table-ronde organisée de 5 mars 2009 par la délégation AATF Alsace, animée par des élèves de la promotion Galilée de l’INET, avec les interventions de MM. Raphaël Le Mehauté (préfecture du Bas-Rhin), François Cavard (CR d’Alsace), Roger Campariol (CU de Strasbourg) et Bernard Roch (CG du Bas-Rhin).
"Pour F. Cavard, il faut se demander, concernant les compétences des collectivités locales, si l’on doit s’orienter vers une interdiction d’agir dans certains domaines imposée par l’Etat (fin de la clause de compétence générale) ou si l’on doit conserver la liberté de définir soi-même ses compétences, au cœur des lois de décentralisation. Pour R. Campariol, la question majeure est celle des économies permises par la réforme (économies d’échelles et de rationalisation des ressources). B. Roch a insisté quant à lui sur le fait que beaucoup de points épineux étaient renvoyés au volontariat et au courage des élus locaux, même si de nombreuses propositions vont dans « le sens de l’histoire », notamment l’élection des conseillers intercommunaux au suffrage universel, qui fait l’unanimité. Dans tous les cas, R. Le Mehauté a estimé qu’il voyait mal l'État conserver son découpage territorial alors que les collectivités sont aujourd’hui incitées à se regrouper. Des trois axes de réforme envisageables (structures, compétences, élus), le premier a été abandonné ; le rapport Balladur se concentre donc sur la réforme des compétences et de la représentation politique. Sur les compétences, aucun consensus ne s’est dégagé, ni sur la suppression de la clause de compétence générale ni sur la limitation des financements croisés (risque de conserver le même niveau de subventions, avec une spécialisation des financements entre collectivités).
Enfin, concernant la création d’une collectivité unique en Alsace, on a pu se rendre compte des visions constructives et pragmatiques des cadres territoriaux des différentes collectivités, notamment sur le nécessaire ancrage local des conseillers territoriaux.
Le débat a été très vivant avec de nombreuses interventions de la salle, qui ont souvent souligné les limites de cette réforme : le service aux usagers/citoyens est peu abordé, de même que la question de la péréquation entre les territoires (car deux territoires pauvres réunis ne feront qu’un grand territoire pauvre…).
Au final, une des conclusions de ce débat est qu’il faut donc accepter la complexité : en Espagne et en Allemagne, le paysage institutionnel est tout aussi compliqué qu’en France mais la gouvernance permet de faire des économies et d’améliorer les services publics."