Achever et améliorer l'intercommunalité - rôle et missions des EPCI
Par Le groupe des élèves administrateurs (O. Margouet, G. Martin pour les Galilée ; C. Hardy, J.-M. Lecoq pour les Césaire) le lundi 1 décembre 2008, 15:49 - Enjeux de la réforme - Lien permanent
Comment penser l’évolution des territoires de projet et des EPCI ?
Comment peut évoluer l’intercommunalité ? Quel nouveau rôle pour les EPCI ? Quelle nouvelle légitimité ? Quelle est aujourd’hui la pertinence des pays ?
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Commentaires
Ces questions sont intéressantes et nécessaires pour faire évoluer notre pays.
Comme vous avez pu le voir, même si au départ, l'objectif annoncé était alléchant, les intercommunalités (entendu par les CC, les CA ou les CU) ont repris les compétences des communes sans pour autant que la quasi majorité de ces dernières les aient déléguées complètement.
Certaines communautés ont aussi une certaine légitimité et sont des territoires de projet, contrairement à d'autres qui ont été créées uniquement par obligation.
Les pays sont aussi des outils d'aménagement du territoire. ils permettent de coordonner et de mettre en cohérence les politiques régionales notamment. D'ailleurs, les Conseils Régionaux et l'Union Européenne se basent sur ces structures qui ne sont nullement une énième couche d'un millefeuille administratif, pour mettre en oeuvre leurs politiques.
Je pense qu'il faudrait conserver les structures Pays, mais que certaines d'entre elles, notamment les pays ardennais (d'où est issu Monsieur Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois et partie prenante dans la suppression des pays), doivent évoluer et fusionner. D'autres, comme le Pays de Verdun crée une dynamique pour un territoire important.
Pour terminer, je pense que proposer une fusion des intercommunalités qui n'ont pour périmètre qu'un seul canton avec d'autres de même périmètre serait judicieux. De même, une fusion entre certaines communes proches au niveau géographique, serait également intéressant. Enfin, créer de plus grandes agglomérations pour revenir dans le peloton des grosses unités urbaines européennes est une solution à envisager. pourquoi ne pas se baser sur les Communautés d'agglomération ou urbaine et les développer pour leur donner les compétences des départements.