« Pour un big bang territorial » - Conférence-débat organisée par l’AATF - 20 janvier 2009 – Assemblée nationale - synthèse réalisée par Damien Augias et Laurent Gonzalez, élèves administrateurs territoriaux
Par Le groupe des élèves administrateurs (O. Margouet, G. Martin pour les Galilée ; C. Hardy, J.-M. Lecoq pour les Césaire) le vendredi 23 janvier 2009, 11:27 - Contributions - Lien permanent
1 .Un constat partagé : la nécessité d’une réforme
2 . La fin de la clause générale de compétence pour les Départements et les Régions ?
3 . La fin prochaine de l’uniformité des structures administratives locales ?
4 . La place de l’Etat et ses relations avec les collectivités locales
5 . Le cumul des mandats
6 . Quelle méthode pour la réforme territoriale ?
6 . Quelle méthode pour la réforme territoriale ?
Les pistes avancées par la mission à laquelle a pris part Jean-Jacques URVOAS ont été inspirées par une philosophie girondine et l’idée que toute réforme qui sera initiée par le centre sera combattue et échouera. Cette inspiration est fondée sur une confiance aux élus : les élus locaux sont autant dépositaires de l’intérêt général que les ministres ou les parlementaires. Même si la réforme ne viendra pas du bas, la loi doit donner un cadre permettant aux élus locaux d’assumer leurs responsabilités et de saisir les opportunités.
Pour Jean-Pierre BALLIGAND, rien ne se fera si la réforme est présentée avec le postulat de départ qu’il faut supprimer un échelon, le précédent de l’Acte II, beaucoup moins régionaliste dans sa version finale que dans son architecture initiale, est là pour rappeler que de fortes ambitions au départ peuvent être sévèrement réduites au cours de la discussion.
Plusieurs intervenants se sont par ailleurs interrogés sur la manière dont l’exécutif s’emparera de la réforme : les mesures décidées par le Président de la République dans un certain nombre de domaines tendent à montrer que celui-ci a sans doute déjà sa vision des choses et qu’il sait s’appuyer sur l’opinion pour la légitimer. Selon Jean-Jacques URVOAS, il convient de modérer les attentes qu’on peut avoir de la réforme territoriale, du fait du précédent qu’a constitué la dernière révision constitutionnelle, où le texte présenté s’est révélé être beaucoup moins équilibré que les conclusions du comité Balladur. Cela peut expliquer que sur la réforme territoriale, une loi d’orientation générale pourrait être adossée au rapport du comité Balladur.