Réforme des collectivités : les confidences d’un membre du comité « Balladur » - La Gazette du 25 février 2009
Par Le groupe des élèves administrateurs (O. Margouet, G. Martin pour les Galilée ; C. Hardy, J.-M. Lecoq pour les Césaire) le jeudi 26 février 2009, 00:50 - Réactions et points de vue - Lien permanent
Le comité « Balladur », selon l’un de ses membres interrogé par La Gazette dans l’après-midi du 25 février 2009, prône des regroupements - en une quinzaine de régions - « fondés sur le volontariat ». « Les cartes parues dans la presse (NDLR : sur la fusion de Rhône-Alpes avec l’Auvergne ou de la Franche-Comté avec la Bourgogne) s’insurge-t-il, sont des affabulations complètes. Nous ne préconisons pas tel ou tel regroupement car il n’est pas question de forcer les gens à se marier ».
Les 20 propositions du rapport, dont la remise à Nicolas Sarkozy est toujours programmé « dans la matinée du 5 mars », ont été votées le 25 février. Pierre Mauroy et André Vallini, tous deux parlementaires PS, se sont opposés notamment à la fusion des mandats de conseillers généraux et de conseillers régionaux ainsi qu’à la suppression de la clause de compétence générale des conseils généraux et des conseils régionaux. L’universitaire Michel Verpeaux s’est montré aussi très réservé sur une spécialisation des départements et des régions. Le Comité, unanime plaide l’avènement « à compter de 2014 » de « 11 métropoles », dotées des compétences de l’intercommunalité et des conseils général A l’origine, il planchait sur les huit communautés urbaines les plus peuplées (Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse). Mais, il souhaite que trois grosses communautés d’agglomération rejoigne ce « club » : Rennes, Rouen et Toulouse.
Un volet fiscal très "conséquent"
Le volet fiscal sera beaucoup plus conséquent que beaucoup ne l’avaient prévu. « Nous avons beaucoup travaillé sur ce sujet et nous ferons une proposition forte sur le remplacement de la taxe professionnelle, qui n’ira pas forcément dans le sens des déclarations du Président de la République », annonce le membre du comité « Balladur » interrogé par La Gazette. En clair, l’instance prônera un autre mode de taxation fondée sur la valeur ajoutée et la taxation du foncier des entreprises.
Réforme des collectivités : Rhône-Alpes et Auvergne opposées à leur fusion
La proposition du comité Balladur sur la réforme territoriale visant à fusionner les régions Rhône-Alpes et Auvergne est "stupide" et n'a "pas de sens", ont critiqué le 25 février 2009 les présidents (PS) des deux conseils régionaux, ajoutant leurs voix à un concert de critiques. "Si cette proposition est confirmée, je dois dire qu'elle est stupide", a affirmé René Souchon, président socialiste du conseil régional de l'Auvergne, sur les ondes de la radio RCF. "Elle est stupide parce que l'Auvergne a une forte identité historique, géographique, économique. Et la supprimer ne résout rien et n'apporte pas plus d'efficacité", a-t-il ajouté.
Son homologue de la région Rhône-Alpes, Jean-Jack Queyranne a quant à lui qualifié cette mesure de "faux-semblant". "Une région qui ferait le quart de la France, ça n'a pas de sens", a-t-il affirmé.
L'une des principales propositions du comité Balladur viserait à réduire le nombre de régions administratives françaises de 22 actuellement à 15, avec notamment l'absorption par Rhône-Alpes de sa voisine auvergnate. "Je vois mal comment l'Auvergne (...) pourrait être absorbée purement et simplement dans Rhône-Alpes avec des départements comme le Cantal, qui sont entièrement tournés vers Toulouse, voire Montpellier, grâce à l'A75", a souligné René Souchon. Selon lui, cette fusion est un "faux problème". "La réalité, c'est que les régions françaises n'ont pas les moyens financiers en rapport avec leurs compétences", a-t-il conclu. Jean-Jacques Queyranne, qui a rappelé que Rhône-Alpes était déjà une région "de taille européenne" et qu'elle était "plus peuplée que dix Etats de l'Union européenne", a ajouté qu'il ne voyait pas "l'intérêt de s'étendre". "La vraie régionalisation serait d'augmenter les pouvoirs, les compétences et les moyens des régions, ce n'est certainement pas de les redécouper", a-t-il déclaré. Le comité de réflexion Balladur doit effectuer un ultime vote le 25 février avant de présenter son projet de réforme territoriale vraisemblablement la semaine prochaine.
