Le courrier des Maires - 4 mars 2009

Le président Nicolas Sarkozy va profiter de la remise du rapport du comité Balladur le 5 mars pour présenter ses orientations sur la simplification territoriale. Une première version du rapport, présentée la semaine dernière, avait provoqué une levée de boucliers contre plusieurs propositions, comme la création d'un Grand Paris intégrant les départements limitrophes de la capitale, l'attribution de la clause de compétence générale au seul échelon communal, la suppression des cantons, l'élection commune des conseillers généraux et des conseillers régionaux, et la réduction du nombre de régions de 22 à 15. Depuis, Edouard Balladur a revu son texte, notamment pour tenir compte des remarques de l'ancien Premier ministre socialiste Pierre Mauroy, membre du comité, sur la création de métropoles régionales.

Nicolas Sarkozy pourrait renvoyer certaines propositions à plus tard, notamment la création du Grand Paris en raison de la complexité du dossier, et celle d'une collectivité unique par département d'outre-mer, alors qu'il a annoncé la tenue d'Etats généraux de l'outre-mer pour "remettre à plat l'ensemble des politiques publiques en outre-mer", a-t-on appris de source proche du dossier. D'autres propositions sont examinées à la loupe par l'Elysée, comme la suppression des cantons, une idée qui suscite le mécontentement des présidents des départements de gauche et d'une partie des présidents de droite. En revanche, d'autres mesures, comme l'achèvement de l'intercommunalité d'ici 2014, ont été bien accueillies et devraient recevoir le feu vert présidentiel.

Un texte à l'automne

Un texte pourra être présenté au Sénat dès l'automne. Les aspects budgétaires et fiscaux de la réforme seraient traités dans le cadre d'une loi de finances. Début décembre, Nicolas Sarkozy avait déjà conditionné, devant les députés UMP, un projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales pour l'automne 2009 à l'émergence d'un "consensus suffisant". Dans le cas contraire, avait-il dit, il s'en tiendra au statu quo.

Mardi 4 mars, le Premier ministre François Fillon a assuré que rien ne se ferait "sans la volonté des collectivités locales". Le président de la République avait salué dès la semaine dernière "le travail remarquable" accompli par le comité Balladur depuis sa mise en place le 22 octobre. "Les propositions ambitieuses qui en résultent, avait affirmé l'Elysée, ouvrent de nombreuses pistes pour la réflexion que le chef de l'Etat a souhaité engager sur la simplification de l'organisation territoriale de la France et qui va désormais se poursuivre avec l'ensemble des élus". Pierre Mauroy s'était désolidarisé du comité Balladur la semaine dernière, estimant que ses travaux "cachaient une arrière-pensée politique". Avec l'autre représentant socialiste au sein du comité Balladur, le président du conseil général de l'Isère André Vallini, il a annexé au rapport ses contre-propositions sur trois sujets : - la désignation des conseillers généraux et des conseillers régionaux par une même élection à partir de 2014, - l'attribution de la clause de compétence générale au seul niveau communal, - la création du Grand Paris.

Les socialistes, qui contrôlent la majorité des départements et la quasi-totalité des régions, ont dénoncé pour leur part les propositions du comité Balladur, les qualifiant de retour en arrière ou accusant ses membres de vouloir commettre un coup politique.