LEMONDE.FR - 05.03.09

Edouard Balladur a déclaré, jeudi 5 mars, que Nicolas Sarkozy souhaitait le dépôt à l'automne d'un projet de loi d'orientation sur la réforme des collectivités territoriales. L'ancien premier ministre s'exprimait depuis l'Elysée après avoir remis son rapport sur la réorganisation territoriale. Cette refonte de l'organisation est conforme au souhait de Nicolas Sarkozy, qui avait déclaré au mois de septembre 2008 : "Le moment est venu de poser la question des échelons de collectivités locales car le nombre et l'enchevêtrement des compétences est une source d'inefficacité et de dépenses supplémentaires."

Plusieurs propositions contenues dans une première version du rapport, présentée la semaine dernière, ont provoqué une levée de boucliers. Parmi ces mesures, la création d'un Grand Paris intégrant les départements limitrophes de la capitale, l'attribution de la clause de compétence générale à l'échelon communal seul, la suppression des cantons, l'élection commune des conseillers généraux et régionaux, et la réduction du nombre de régions de vingt-deux à quinze.

UN RÉFÉRENDUM CONSULTATIF DÉPARTEMENT PAR DÉPARTEMENT Depuis, Edouard Balladur a revu son texte, notamment pour tenir compte des remarques de l'ancien premier ministre socialiste Pierre Mauroy, membre du comité, sur la création de métropoles régionales. Face à l'impopularité des propositions du comité, le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand, souhaite un référendum consultatif, département par département, sur la réforme des collectivités locales du comité Balladur. "Si la question du périmètre de la région en Picardie ou ailleurs se posait, je ne laisserais pas les seuls conseillers généraux et régionaux décider pour tous" explique-t-il dans un entretien au Figaro, publié jeudi 5 mars (cf billet suivant). Interrogé sur l'avenir de cette réforme, le chef de l'UMP croit "d'ailleurs qu'il n'est pas trop tard pour parvenir à un accord entre toutes les parties". "Quand on y regarde bien, il y a la place dans cette réforme pour un consensus", estime-t-il.