réforme des CT : le projet de loi déposé au sénat
Par Le groupe des élèves administrateurs (O. Margouet, G. Martin pour les Galilée ; C. Hardy, J.-M. Lecoq pour les Césaire) le mercredi 4 novembre 2009, 12:48 - Interventions officielles - Lien permanent
le projet de loi sur la réforme des CT tel que déposé au Sénat. En attendant les nombreux amendements... lire le texte ici